La statistique est brutale : plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant déclaré. Ce n’est pas une anomalie administrative, mais le reflet d’une réalité sur le terrain : un médecin a le droit de refuser un nouveau patient, sauf urgence ou cas de danger manifeste. Ce principe ne connaît que deux limites : l’égalité devant les soins et l’interdiction de tout motif discriminatoire.
Le droit du médecin face à une nouvelle demande de suivi
Refuser un patient, ce n’est pas un geste anodin. Mais la législation le rend possible, dans un cadre parfaitement balisé. La liberté du choix du médecin, inscrite dans le Code de la Santé Publique et l’article R. 4127-47 du code de déontologie médicale, s’exerce dans les deux sens : le praticien comme le patient peuvent choisir, ou non, d’initier une relation de soin. Mais tout s’arrête quand surgit la discrimination. Citons l’article 225-1 du Code pénal : aucun refus ne peut être motivé par l’origine, le sexe, la santé, le handicap ou un critère similaire.
Dans les faits, les raisons invoquées par les médecins pour décliner une nouvelle prise en charge sont précises : surcharge de rendez-vous, exercice cantonné à une spécialité, impossibilité d’assurer la continuité du suivi. Mais chaque décision doit être justifiée, posée sur des motifs professionnels clairs. Ce n’est jamais une question de préférence, mais bien d’organisation et de moyens disponibles. La jurisprudence veille : mettre en péril la continuité des soins ou la santé publique engage la responsabilité du professionnel.
Voici les principales situations rencontrées :
- Motif discriminatoire : interdit, et lourdement sanctionné.
- Surcharge de cabinet ou contraintes d’organisation : recevable, à condition de l’expliquer.
- Situation d’urgence : obligation d’intervenir, même sans lien préalable avec le patient.
Le code de la Sécurité sociale ne demande pas au médecin de motiver chaque refus auprès de la caisse, sauf en cas de litige. Toutefois, il est encouragé à proposer une alternative, en orientant le patient vers un confrère disponible. La relation de confiance, socle de la médecine de ville, se forge aussi dans cette transparence et ce respect du cadre déontologique.
Refuser un patient : ce que dit la loi et les limites à respecter
La possibilité pour un médecin de refuser un patient n’est pas un blanc-seing. Les textes rappellent la frontière à ne pas franchir. Le Code de la Santé Publique et le Code de déontologie médicale interdisent toute sélection sur des critères discriminatoires, sous peine de sanctions pénales et disciplinaires. L’article 225-1 du Code pénal est sans ambiguïté : aucun praticien ne peut refuser un patient en raison de son origine, de son sexe, de sa maladie ou de son handicap.
Hors de ces cas proscrits, la réalité laisse un espace d’appréciation. Trop de patients, une organisation qui ne permet plus d’assurer le suivi, ou un exercice restreint à certaines pathologies : autant de raisons admissibles. L’essentiel ? Que la justification reste factuelle, transparente, et toujours orientée vers la qualité du suivi. L’article 47 du code de déontologie médicale pose une autre borne : le refus ne vaut jamais pour les situations d’urgence. Le praticien doit alors intervenir, quelles que soient ses contraintes.
En cas de refus, le professionnel de santé explique sa position au patient. Il le fait sans détour, et, si possible, propose une orientation vers un autre cabinet. Cette démarche vise à préserver l’accès à des soins coordonnés et à éviter toute rupture de suivi. La responsabilité du médecin ne s’arrête pas au refus : elle couvre aussi l’information sur les conséquences éventuelles.
Pour résumer les points de vigilance :
- Refus pour un motif discriminatoire : strictement interdit, sanction à la clé.
- Refus pour surcharge ou organisation : admis, mais doit être expliqué au patient.
- Devoir d’orienter, au besoin, vers un autre praticien.
Pourquoi certains médecins n’acceptent-ils pas de nouveaux patients ?
Le refus de nouveaux patients est devenu un phénomène massif dans certains territoires. Les causes sont multiples, rarement le fruit d’un caprice. La première : la saturation. Impossible, dans certains cabinets, de caser un rendez-vous avant plusieurs semaines. Prendre un patient de plus, c’est prendre le risque de délaisser les autres, ou de s’exposer à l’épuisement. Pour respecter le parcours de soins coordonnés, la vigilance est de mise : seul un suivi sérieux permet d’assurer un remboursement optimal et une médecine de qualité.
Autre raison fréquente : l’organisation interne du cabinet. Certains médecins limitent leur patientèle à certaines tranches d’âge ou pathologies, d’autres restreignent volontairement la file active pour préserver leur disponibilité. Derrière ce choix, une exigence : accompagner chaque patient sur la durée, anticiper ses besoins, coordonner les spécialistes, défendre la cohérence du parcours thérapeutique.
Voici les principaux freins à l’acceptation de nouveaux suivis :
- Nombre de patients déjà suivi trop élevé
- Charge administrative croissante
- Besoin de préserver un équilibre entre vie professionnelle et personnelle
- Volonté de maintenir un suivi médical rigoureux
La pénurie de médecins installés dans certaines régions ne fait qu’aggraver le phénomène. Sur certains secteurs, il devient quasiment impossible de trouver un médecin traitant disponible. Et pour les patients, la règle est claire : sans médecin traitant déclaré, le remboursement de l’Assurance Maladie se réduit, sauf exceptions prévues par la réglementation. L’accès aux soins coordonnés se tend, tout comme l’exigence de construire une relation de confiance durable.
Solutions et démarches si vous essuyez un refus
Premier réflexe : consulter l’annuaire santé Ameli. Cet outil en ligne offre une vue d’ensemble sur les médecins traitants du secteur, avec des filtres par spécialité et zone géographique. Certains affichent leur disponibilité pour de nouveaux patients, ce qui permet de cibler rapidement les cabinets ouverts aux inscriptions. Si la recherche reste infructueuse, le pharmacien du quartier devient un allié précieux : il connaît les habitudes locales et peut orienter vers des professionnels acceptant encore des suivis.
Quand la situation reste bloquée, le conciliateur de l’Assurance Maladie est à solliciter via la CPAM. Ce médiateur accompagne les démarches, met en relation avec les praticiens du secteur et peut activer les organisations coordonnées territoriales (OCT). Ces structures collectives, maisons de santé, centres pluridisciplinaires, communautés professionnelles territoriales, regroupent plusieurs médecins et proposent parfois des créneaux spécifiques pour les nouveaux patients. Elles facilitent aussi l’accès à la téléconsultation, utile en cas d’absence de solution rapide.
Il est recommandé d’adresser une demande écrite si le refus d’un médecin s’est d’abord manifesté à l’oral. Le professionnel doit alors motiver sa réponse, sauf urgence ou motif discriminatoire. Si l’impasse demeure, la CPAM peut enclencher une procédure de médiation, pour éviter la rupture totale de soins.
Pensez aussi à utiliser Mon espace santé. Ce dossier numérique centralise vos antécédents et facilite le passage de relais avec un futur médecin traitant. Un outil d’autant plus précieux si la transition s’éternise : il garantit le suivi et la coordination, même en période de flottement.
Le droit des médecins à refuser un patient n’est ni un privilège ni un tabou : c’est un équilibre fragile, au service de la qualité des soins. Si la porte reste fermée une fois, d’autres leviers existent : persévérer, s’appuyer sur le collectif, faire valoir ses droits. Derrière chaque refus, il y a le défi de continuer à soigner sans renoncer à l’équité. Voilà tout l’enjeu, au cœur de la médecine de demain.
